Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-02-2015
430068486
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 26 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 19 janvier 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Evreux
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- élevage de vaches laitières
-
Adresse :
-
Les Gastines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 26 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
12-10-2010
430068486
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 26 août 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
N° 2, Les Galines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
08-06-2010
430068486
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 1993
- Date :
- 24 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
2
Les Gâtines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
11-05-2010
430068486
Jugement prolongeant la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2009 jusqu'au 12 juin 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100091 publié le 11/05/2010
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 8 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
2
Les Gâtines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2009 jusqu'au 12 juin 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
29-10-2009
430068486
Jugement ayant prononcé la prolongation de la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire du 12/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire : Mme NECTOUX
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009
- Annonce n°
- 1202
- Date :
- 8 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
2
Les Gatines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement ayant prononcé la prolongation de la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire du 12/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire : Mme NECTOUX
08-04-2009
430068486
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Bernay ; date de cessation des paiements : 06/10/2008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 12 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
2
Les Gatines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Bernay ; date de cessation des paiements : 06/10/2008
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.