Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-02-2015
20150202MG29
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 15 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Domaine de Cressance
30190
Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
06-06-2012
20150202MG29
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012
- Annonce n°
- 1086
- Date :
- 21 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Domaine de Cressance
30190
Collorgues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-01-2011
20150202MG29
Jugement arrêtant le plan de redressement fixe sur une durée de 14 ans à compter du 26/11/2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 26 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
domaine
de Cressance
30190
Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement fixe sur une durée de 14 ans à compter du 26/11/2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02
16-06-2010
20150202MG29
Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/10/2010, greffe du tribunal de grande instance de Nîmes, date de la cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de Juillet 2005) : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3139
- Date :
- 9 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
domaine
de Cressance
30190
Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/10/2010, greffe du tribunal de grande instance de Nîmes, date de la cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de Juillet 2005) : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2
05-02-2010
20150202MG29
Jugement de poursuite de la période d'observation pour la durée initialement prévue soit jusqu'au 03/02/2010 ; date de cessation des paiements : 27/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010
- Annonce n°
- 1493
- Date :
- 27 novembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Domaine-de-Cressance
30190
Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement de poursuite de la période d'observation pour la durée initialement prévue soit jusqu'au 03/02/2010 ; date de cessation des paiements : 27/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
02-09-2009
20150202MG29
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090168 publié le 02/09/2009
- Annonce n°
- 614
- Date :
- 3 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Domaine de Cressance
30190
Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.