Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Gommegnies (Valverde) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Valenciennes failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 5906BP2014F00007000002. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Gommegnies
Provincie:
Valverde
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
5906BP2014F00007000002
Schuldsaneringsnr.:
5906BP2014F00007000002
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
rue de la Cavée 518
59144 Gommegnies
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
10-02-2015
5906BP2014F00007000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015

Annonce n°
2414
Date :
27 janvier 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
518 rue de la Cavée 59144 Gommegnies
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2014
5906BP2014F00007000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2014 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014

Annonce n°
1958
Date :
31 mars 2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
518 rue de la Cavée 59144 Gommegnies
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2014 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19-04-2011
5906BP2014F00007000002
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20110077 publié le 19/04/2011

Annonce n°
2612
Date :
28 mars 2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Artisan peintre
Adresse :
120 rue du Grand Rieu 59244 Cartignies
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-12-2010
5906BP2014F00007000002
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100243 publié le 16/12/2010

Annonce n°
1662
Date :
2 décembre 2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Artisan peintre
Adresse :
120 rue du Grand Rieu 59244 Cartignies
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2010
5906BP2014F00007000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20100064 publié le 01/04/2010

Annonce n°
2255
Date :
15 mars 2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Artisan peintre
Adresse :
120 rue du Grand Rieu 59244 Cartignies
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.
07-01-2010
5906BP2014F00007000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100004 publié le 07/01/2010

Annonce n°
2417
Date :
22 décembre 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Artisan peintre
Adresse :
120 rue du Grand Rieu 59244 Cartignies
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2009
5906BP2014F00007000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009

Annonce n°
2169
Date :
21 septembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUPONT
Prénom :
Christophe
Activite :
Artisan peintre
Adresse :
120 rue du Grand Rieu 59244 Cartignies
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Verslagen
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.

Uitgelicht


Faillissementen per regio



Overig

Volg het laatste nieuws en insolventies via Twitter
Volg het laatste nieuws en insolventies via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Nederland