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Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-02-2015
20150205ML111
Avis de dépôt de la liste des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 10 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA RECULEE DE GRUSSE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
114
rue
des Vignes
39570
Cesancey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-12-2013
20150205ML111
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1049
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
525 035 358
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- EARL LA RECULEE DE GRUSSE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
114
rue
des Vignes
39570
Cesancey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier
16-10-2012
20150205ML111
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 18 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA RECULEE DE GRUSSE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
114
rue
des Vignes
39570
Césancey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-06-2012
20150205ML111
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Boîte Postale 40071,39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 14 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
525 035 358
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- EARL LA RECULEE DE GRUSSE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticole
-
Adresse du siège social :
-
114
rue
des Vignes
39570
Cesancey
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Boîte Postale 40071,39002 Lons-le-Saunier
16-03-2011
20150205ML111
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 21 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA RECULEE DE GRUSSE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
114
rue
des Vignes
39570
Cesancey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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