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Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-02-2015
20150210MP108
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Roanne, 5, place G. Clemenceau, 42328 Roanne Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 28 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Aux Ardilles
42120
Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Roanne, 5, place G. Clemenceau, 42328 Roanne Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-09-2014
20150210MP108
Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan d'une durée de quinze ans soit jusqu'en 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, Place Clemenceau, 42300 Roanne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014
- Annonce n°
- 632
- Date :
- 5 août 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Aux Ardilles
42120
Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan d'une durée de quinze ans soit jusqu'en 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, Place Clemenceau, 42300 Roanne
09-03-2014
20150210MP108
Jugement prorogation période d'observation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 5 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Aux Ardilles
42120
Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement prorogation période d'observation
21-08-2013
20150210MP108
Jugement de prorogation de période d'observation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 1er août 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHAPON ALAIN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
Aux Ardilles
42120
Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement de prorogation de période d'observation
29-03-2013
20150210MP108
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERIE, Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 6 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Aux Ardilles
42120
Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERIE, Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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