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Insolventienr.:
20150217MW15
Schuldsaneringsnr.:
20150217MW15
Datum
Kenmerk
Omschrijving
25-02-2015
20150217MW15
Par arrêt, la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement du 29 septembre 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; et par jugement du 11 février 2015 le Tribunal de Grande Instance de Valence a désigné liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5, Jardins de Provence
26600
Pont-d'Isère
- Complément Jugement :
- Par arrêt, la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement du 29 septembre 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; et par jugement du 11 février 2015 le Tribunal de Grande Instance de Valence a désigné liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
16-10-2014
20150217MW15
Jugement prononçant la résolution du plan homologué le 26 janvier 2005 ; RG N° 14/01651
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1060
- Date :
- 29 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5 Jardins de Provence
26600
Pont-d'Isère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan homologué le 26 janvier 2005 ; RG N° 14/01651
14-03-2014
20150217MW15
La Cour d'Appel de Grenoble par arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile du 23 octobre 2013 (RG N° 13/03414) dit n'y avoir lieu à résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 20 février 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5 Jardins de Provence
26600
Pont-de-l'Isère
- Complément Jugement :
- La Cour d'Appel de Grenoble par arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile du 23 octobre 2013 (RG N° 13/03414) dit n'y avoir lieu à résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
20-11-2013
20150217MW15
Jugement, statuant en matière civile par jugement ; RG N° 13/03414 ; prononcé la résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 787
- Date :
- 23 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5 jardins de Provence
26600
Pont-de-L'Isère
- Complément Jugement :
- Jugement, statuant en matière civile par jugement ; RG N° 13/03414 ; prononcé la résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
12-07-2009
20150217MW15
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologuée par jugement du 26/01/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090132 publié le 12/07/2009
- Annonce n°
- 814
- Date :
- 17 juin 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
10
route
de Valence
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologuée par jugement du 26/01/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Radiations
Bodacc B n°20090003 publié le 06/01/2009
- Annonce n°
- 440
-
n°RCS :
-
413 814 260
RCS
Romans
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphael
- Nom d'usage :
- AVON
- Adresse :
-
5
place
de la République
26600
La Roche-de-Glun
- Date de cessation d'activité :
- 2004-12-31
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