Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-02-2015
20150219MY7
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 5 février 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCOUTRE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Colombier, La Cantarelle
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
31-12-2011
20150219MY7
Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 12 novembre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), demeurant 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 8 décembre 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCOUTRE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Colombier
La Cantarelle
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 12 novembre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), demeurant 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
06-12-2009
20150219MY7
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN Pierre, 9, bd Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1072
- Date :
- 12 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCOUTRE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le Colombier
la Cantarelle
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN Pierre, 9, bd Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex
21-06-2009
20150219MY7
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009
- Annonce n°
- 912
- Date :
- 28 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCOUTRE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Colombier, La Cantarelle
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-12-2008
20150219MY7
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 octobre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : Maître JULIEN, 9, boulevard Victor-Hugo, 13150 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080231 publié le 17/12/2008
- Annonce n°
- 985
- Date :
- 27 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCOUTRE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Colombier
La Cantarelle
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 octobre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : Maître JULIEN, 9, boulevard Victor-Hugo, 13150 Tarascon
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.