Het insolventienummer van deze zaak is 20150302NC10. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
Association Groupement D'Employeurs De Blaye
Insolventienr.:
20150302NC10
Schuldsaneringsnr.:
20150302NC10
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-03-2015
20150302NC10
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de redressement proposé au profit de l'Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BLAYE ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître MERLY (Erwan) (SELARL AJIRE) demeurant, 4 cours Raphaël Binet, CS 76531, 35065 Rennes Cedex, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2961
- Date :
- 13 février 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BLAYE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Blaye
22210
Le Cambout
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de redressement proposé au profit de l'Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BLAYE ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître MERLY (Erwan) (SELARL AJIRE) demeurant, 4 cours Raphaël Binet, CS 76531, 35065 Rennes Cedex, commissaire à l'exécution du plan
10-02-2015
20150302NC10
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 15 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BLAYE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Blaye
22210
Le Cambout
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
14-07-2013
20150302NC10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; désigné Maître MERLY (Erwan), demaurant 4, Cours Raphaël Binet, Immeuble le Magister à Rennes, administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1281
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BLAYE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Blaye
22210
Le Cambout
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; désigné Maître MERLY (Erwan), demaurant 4, Cours Raphaël Binet, Immeuble le Magister à Rennes, administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.