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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-10-2016
430477216
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIDAN, administateur judiciaire membre de la SELAR AJASSOCIES, "Le Moulin des Rochers", 31, boulevard Albert Einstein, BP 62366, 44323 Nantes Cedex 03 ; RG : 14/07059
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1401
- Date :
- 20 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
430 477 216
RCS
Nantes
- Dénomination :
- GAEC DU CLOS BRUNOS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Rosay
44680
Sainte-Pazanne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIDAN, administateur judiciaire membre de la SELAR AJASSOCIES, "Le Moulin des Rochers", 31, boulevard Albert Einstein, BP 62366, 44323 Nantes Cedex 03 ; RG : 14/07059
11-08-2016
430477216
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/07059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 23 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
430 477 216
RCS
Nantes
- Dénomination :
- GAEC DU CLOS BRUNOS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Rosay
44680
Sainte-Pazanne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/07059
11-05-2016
430477216
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 14/07059
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 26 avril 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
430 477 216
RCS
Nantes
- Dénomination :
- GAEC DU CLOS BRUNOS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Rosay
44680
Sainte-Pazanne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 14/07059
13-03-2015
430477216
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire Judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 5 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
430 477 216
RCS
Nantes
- Dénomination :
- GAEC DU CLOS BRUNO
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Rosay
44680
Sainte-Pzanne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire Judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 5 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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