Natuurlijk persoon te Piegon (La Rioja) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Valence failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20150308NJ122. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
20150308NJ122
Schuldsaneringsnr.:
20150308NJ122
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-03-2015
20150308NJ122
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'un procédure de redressement judiciaire ; article L 622-17 et R 622-15 du Code du Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 7 novembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSJEAN
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
Quartier les Combes
26110
Piegon
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'un procédure de redressement judiciaire ; article L 622-17 et R 622-15 du Code du Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-10-2012
20150308NJ122
Dépôt de l'état des créances (article L 622-24 du code de commerce) ; RG N° 10/04067 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 31 mars 2011
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSJEAN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier Les Combes
26110
Piégon
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances (article L 622-24 du code de commerce) ; RG N° 10/04067 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-11-2011
20150308NJ122
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 19 octobre 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSJEAN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
quartier
les Combes
26110
Piegon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur
19-12-2010
20150308NJ122
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 17/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2264
- Date :
- 17 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSJEAN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
quartier Les Combes
26110
Piegon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 17/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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