Het insolventienummer van deze zaak is 20150308NJ43. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Muhlbach-sur-Bruche
Insolventienr.:
20150308NJ43
Schuldsaneringsnr.:
20150308NJ43
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-03-2015
20150308NJ43
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement d'apurement du passif pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), demeurant 5, Rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 13 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASPAR
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
12
rue
de la Forêt
67130
Muhlbach-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement d'apurement du passif pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), demeurant 5, Rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
31-12-2014
20150308NJ43
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 2804
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140241.
Annonce numéro : 2680.
Date de parution : 16 décembre 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 26 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASPAR
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
12
rue
de la Forêt
67130
Muhlbach-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-12-2014
20150308NJ43
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2680
- Date :
- 26 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASPAR
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
12
rue
de la Forêt
67130
Muhlbach-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08-11-2013
20150308NJ43
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), demeurant 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASPAR
- Prénom :
- David
- Activite :
- polyculture
-
Adresse :
-
12
rue
de la Forêt
67130
Muhlbach-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), demeurant 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080034 publié le 26/02/2008
- Annonce n°
- 3673
-
n°RCS :
-
433 370 889
RCS
Saverne
- Nom :
- CASPAR
- Prénom :
- David Fabrice
- Nom commercial :
- Eta Caspar
- Activité :
- fauchage élevage bovins
- Adresse :
-
12
rue
de la Forêt
67130
Muhlbach sur Bruche
- Commentaires :
- transfert de l'établissement du 14 rue de la Forêt, 67130 Muhlbach sur Bruche, anciennes activités : broyage travaux agricoles, adjonction d'activités. Date d'effet : 01/07/2007
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