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Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-06-2020
434428868
jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement en date du 1er juillet 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE représenté par Maître F.C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03446
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200114 publié le 14/06/2020
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 2020-04-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 434 428 868RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MORGANTE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Chavillieu 01260 Lompnieu
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement en date du 1er juillet 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE représenté par Maître F.C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03446
17-07-2016
434428868
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/00540
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160139 publié le 17/07/2016
- Annonce n°
- 859
- Date :
- 1er juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 434 428 868RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MORGANTE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Chavillieu 01260 Lompnieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/00540
22-06-2016
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°15/540
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 9 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 434 428 868RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MORGANTE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Chavillieu 01260 Lompnieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°15/540
17-03-2016
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Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 5 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/00540
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 29 février 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 434 428 868RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MORGANTE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Chavillieu 01260 Lompnieu
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 5 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/00540
24-07-2015
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Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150140 publié le 24/07/2015
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 29 juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 434 428 868RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MORGANTE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 46 chemin des Noyers Chavillieu 01260 Lompnieu
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
31-03-2015
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 5 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 434 428 868RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MORGANTE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Chavillieu 01260 Lompnieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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