Het insolventienummer van deze zaak is 428679773. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
La Bastide-de-Sérou
Schuldsaneringsnr.:
09012015RJ00229B98E92A-5A91-434E-BFF8-EEAD1FF746F0
Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-09-2019
428679773
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019
- Annonce n°
- 1010
- Date :
- 2019-09-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- realisation de constructions immobilieres, amenagement de terrains, construction maisons cles en mains avec ou sans plans, promotion par catalogue, prospectus... toute activite de batiment, genie civil, travaux publics... maconnerie, gros oeuvre, couverture charpente...
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180135 publié le 26/07/2018
- Annonce n°
- 483
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination sociale :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180130 publié le 19/07/2018
- Annonce n°
- 690
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination sociale :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180130 publié le 19/07/2018
- Annonce n°
- 692
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination sociale :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180130 publié le 19/07/2018
- Annonce n°
- 691
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination sociale :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180130 publié le 19/07/2018
- Annonce n°
- 689
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination sociale :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
12-04-2016
428679773
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 2323
- Date :
- 14 mars 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- realisation de constructions immobilieres, amenagement de terrains, construction maisons cles en mains avec ou sans plans, promotion par catalogue, prospectus... toute activite de batiment, genie civil, travaux publics... maconnerie, gros oeuvre, couverture charpente...
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
17-02-2016
428679773
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1306
- Date :
- 21 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- realisation de constructions immobilieres, amenagement de terrains, construction maisons cles en mains avec ou sans plans, promotion par catalogue, prospectus... toute activite de batiment, genie civil, travaux publics... maconnerie, gros oeuvre, couverture charpente...
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-04-2015
428679773
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 16 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- realisation de constructions immobilieres, amenagement de terrains, construction maisons cles en mains avec ou sans plans, promotion par catalogue, prospectus... toute activite de batiment, genie civil, travaux publics... maconnerie, gros oeuvre, couverture charpente...
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120056 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 1538
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination sociale :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012
- Annonce n°
- 833
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination sociale :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110074 publié le 24/10/2011
- Annonce n°
- 479
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination sociale :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100049 publié le 26/08/2010
- Annonce n°
- 2459
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination sociale :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090015 publié le 18/02/2009
- Annonce n°
- 1216
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination sociale :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080032 publié le 03/06/2008
- Annonce n°
- 645
- n°RCS :
- 428 679 773RCSFoix
- Dénomination sociale :
- R.D.M. BATIMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Nescus Zone Artisanale Ensales 09240 La Bastide-de-Sérou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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