Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-04-2015
20150401PE68
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
Gaule
70500
Blonde-Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
01-12-2010
20150401PE68
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 12 octobre 2010
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
de la Saule
70500
Blondefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
22-08-2010
20150401PE68
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100162 publié le 22/08/2010
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 18 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
70500
Blondefontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-01-2010
20150401PE68
Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/08/2009 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 90300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 24 novembre 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
70500
Blondefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/08/2009 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 90300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
11-07-2008
20150401PE68
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon réformant le jugement de liquidation judiciaire du 12 décembre 2006 et ouvrant un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 septembre 2006. Mandataire judiciaire : Masson Jean-Claude, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 19 juin 2007
- Arrêts divers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
70500
Blondefontaine
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon réformant le jugement de liquidation judiciaire du 12 décembre 2006 et ouvrant un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 septembre 2006. Mandataire judiciaire : Masson Jean-Claude, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
27-02-2008
20150401PE68
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080035 publié le 27/02/2008
- Annonce n°
- 3460
- Date :
- 10 décembre 2007
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARTERON
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
70500
Blondefontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.