Natuurlijk persoon te Les Magny (Haute-Saône) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Vesoul failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20150426PX138. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
20150426PX138
Schuldsaneringsnr.:
20150426PX138
Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-05-2015
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Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 27 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- producteur de céréales, entrepreneur de travaux agricoles, publics et de terrassement
-
Adresse :
-
Ferme le Rullet
70110
Les Magny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
01-10-2013
20150426PX138
Avis de dépôt de l'état des collocation ; l'état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : les Affiches de la Haute-Saône du 27 septembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 4 septembre 2013
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- recherche de Céréales, entrepreneur de travaux agricoles, publics et de terrassement
-
Adresse :
-
Ferme le Rullet
70110
Les Magny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des collocation ; l'état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : les Affiches de la Haute-Saône du 27 septembre 2013
Radiations
Bodacc B n°20120077 publié le 19/04/2012
- Annonce n°
- 776
-
n°RCS :
-
412 350 191
RCS
Vesoul-Gray
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane, Charles, René
- Adresse :
-
Ferme le Rullet
70110
Les Magny
- Date de cessation d'activité :
- 2011-03-08
18-05-2011
20150426PX138
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2252
- Date :
- 8 mars 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme Le Rullet
70110
Les Magny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
18-05-2011
20150426PX138
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au TGI de Vesoul par suite de fusion du TGI de Lure avec TGI de Vesoul
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2254
- Date :
- 20 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Ferme le Rullet
70110
Les Magny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au TGI de Vesoul par suite de fusion du TGI de Lure avec TGI de Vesoul
05-08-2010
20150426PX138
Par jugement réputé contradictoire, le Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matière civile, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche, date de cessation des paiements : 14 avril 2010, période d'observation : 6 mois
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 3 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Ferme du Rullet
70110
Les Magny
- Complément Jugement :
- Par jugement réputé contradictoire, le Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matière civile, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche, date de cessation des paiements : 14 avril 2010, période d'observation : 6 mois
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080088 publié le 25/05/2008
- Annonce n°
- 1147
-
n°RCS :
-
412 350 191
RCS
Lure
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane Charles René
- Nom commercial :
- ETA Stephane
- Adresse :
-
ferme Le Ruillet
70110
Les Magny
- Commentaires :
- adjonction d'activité à l'activité d'entrepreneur agricole, travaux agricoles s'ajoute celle de travaux publics ; modification du nom commercial (ancien : Ú» Stéphane Ú«), le 01/05/2007
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