Sba te Pont-de-l'Isère (La Rioja) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Romans failliet verklaard. Als curator is aangesteld SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT. Het insolventienummer van deze zaak is 484795604. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
26022018RJ0370292DEF80-A67C-4F82-8B4C-8DDE2289681F
Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-02-2020
484795604
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 2019-07-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- le commerce de matériel et outillage agricole ; le commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural ; le commerce de tous produits de gros et détail ; le négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasions ; la mise à disposition , le prêt exceptionnel (le) sans chauffeur de véhicules motorisés.
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180230 publié le 09/12/2018
- Annonce n°
- 378
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination sociale :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
23-11-2018
484795604
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018
- Annonce n°
- 2177
- Date :
- 2018-11-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- le commerce de matériel et outillage agricole ; le commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural ; le commerce de tous produits de gros et détail ; le négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasions ; la mise à disposition , le prêt exceptionnel (le) sans chauffeur de véhicules motorisés.
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180114 publié le 24/06/2018
- Annonce n°
- 432
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination sociale :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180114 publié le 24/06/2018
- Annonce n°
- 431
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination sociale :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180076 publié le 19/04/2018
- Annonce n°
- 740
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- BOULAY Patrick nom d'usage : BOULAY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARION Gérard nom d'usage : MARION n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire. JOLIVET Alain nom d'usage : JOLIVET devient commissaire aux comptes suppléant
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
05-02-2017
484795604
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 2016-12-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- le négoce, la vente et la distribution de tous matériels, produits ou services liés à l'agriculture
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2016
484795604
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 2016-10-21
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- le négoce, la vente et la distribution de tous matériels, produits ou services liés à l'agriculture
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
31-07-2016
484795604
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 27 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- le négoce, la vente et la distribution de tous matériels, produits ou services liés à l'agriculture
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150129 publié le 08/07/2015
- Annonce n°
- 410
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- Le commerce de matériel et outillage agricole ; le commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural ; le commerce de tous produits de gros et détail ; le négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasions ; la mise à disposition / le prêt exceptionnel (le) sans chauffeur de véhicules motorisés.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
10-05-2015
484795604
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 27 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- le négoce, la vente et la distribution de tous matériels, produits ou services liés à l'agriculture
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 482
- n°RCS :
- 810 462 085RCSRomans
- Dénomination :
- TRANCHARD
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000.00 EUR
- Activité :
- Achat, vente, réparation de toutes machines et matériels agricoles, viticoles et espace vert, ainsi que tous véhicules, pièces, accessoires pneumatiques, huiles.
- Adresse de l'établissement :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 484 795 604 RCS Romans
- Dénomination :
- SBA
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2015
- Publication légale :
- Le Journal du Diois du 17 avril 2015
- Oppositions :
- pour la validité et la correspondance à l'adresse du fonds vendu
- Commentaires :
- Mise en activité de la société.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150032 publié le 15/04/2015
- Annonce n°
- 956
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination sociale :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140023 publié le 22/04/2014
- Annonce n°
- 1866
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination sociale :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120029 publié le 04/06/2012
- Annonce n°
- 2788
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination sociale :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110009 publié le 14/02/2011
- Annonce n°
- 1913
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination sociale :
- SBA
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090070 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 2614
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination sociale :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090010 publié le 29/01/2009
- Annonce n°
- 1539
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination sociale :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008
- Annonce n°
- 2284
- n°RCS :
- 484 795 604RCSRomans
- Dénomination sociale :
- SBA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006
Curator:
SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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