Het insolventienummer van deze zaak is 489599456. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
4401BP2006B00881000008
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-12-2016
489599456
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 1565
- Date :
- 2016-11-30
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Mise en oeuvre maintenance étude et conseil en matière de systèmes automatisées tant pour les matériels que pour les logiciels.
-
Adresse du siège social :
- La Hamonais 44810 Héric
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150123 publié le 25/11/2015
- Annonce n°
- 2920
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination sociale :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- La Hamonais 44810 Héric
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2015
18-06-2015
489599456
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015
- Annonce n°
- 2221
- Date :
- 27 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Mise en oeuvre maintenance étude et conseil en matière de systèmes automatisées tant pour les matériels que pour les logiciels.
-
Adresse du siège social :
-
La Hamonais
44810
Héric
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110078 publié le 07/11/2011
- Annonce n°
- 7439
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination sociale :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Hamonais
44810
Heric
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 801
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 300000.00 EUR
- Activité :
- Mise en oeuvre maintenance étude et conseil en matière de systèmes automatisées tant pour les materiels que pour les logiciels.
- Administration :
- Président de la société : AMELINE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : AMB CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : HEROULT Fabrice
- Adresse du siège social :
-
la Hamonais
44810
Heric
- Adresse de l'établissement principal :
-
3
la Brunelais
44170
La Grigonnais
- Commentaires :
- Augmentation de capital Changement de commissaire aux comptes
- Date d'effet :
- 2010-09-22
- Date de commencement d'activité :
- 2006-04-15
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100081 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 3863
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination sociale :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Hamonais
44810
Heric
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100055 publié le 19/03/2010
- Annonce n°
- 893
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 150000.00 EUR
- Activité :
- Mise en oeuvre maintenance étude et conseil en matière de systèmes automatisées tant pour les materiels que pour les logiciels.
- Administration :
- Président de la société : AMELINE Olivier
- Adresse du siège social :
-
la Hamonais
44810
Héric
- Adresse de l'établissement principal :
-
3
la Brunelais
44170
La Grigonnais
- Commentaires :
- Transformation en société par actions simplifiée
- Date d'effet :
- 2010-02-19
- Date de commencement d'activité :
- 2006-04-15
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090093 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 4322
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination sociale :
- ATP-SYSTEM
- Sigle :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Hamonais
44810
Héric
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080206 publié le 11/11/2008
- Annonce n°
- 533
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 150000.00 EUR
- Nom commercial :
- ATP-SYSTEM
- Activité :
- mise en oeuvre maintenance etude et conseil en matière de systèmes automatisees tant pour les materiels qué les logiciels.
- Administration :
- Gérant : AMELINE Olivier.
- Adresse du siège social :
-
la Hamonais
44810
Héric
- Adresse de l'établissement principal :
-
la Hamonais
44810
Héric
- Commentaires :
- Augmentation de capital
- Date d'effet :
- 2008-09-17
- Date de commencement d'activité :
- 2006-04-15
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080089 publié le 25/10/2008
- Annonce n°
- 5308
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination sociale :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
la Hamonais
44810
Héric
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.