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Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-06-2015
20150618NE69
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bastia le 27 mai 2015 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc ainsi qu'au journal L'informateur corse avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du Tribunal de Grande instance de Bastia
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 27 mai 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACCI
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
Domaine Pieretto Casta
20246
Santo-Pietro-di-Tenda
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bastia le 27 mai 2015 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc ainsi qu'au journal L'informateur corse avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du Tribunal de Grande instance de Bastia
20-02-2013
20150618NE69
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1253
- Date :
- 17 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACCI
- Prénom :
- François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Domaine Piretto Casta
20246
Santo-Pietro-di-Tenda
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
11-12-2011
20150618NE69
Jugement rectifiant le jugement du 23/05/2011 qui a ordonné la cession de l'exploitation agricole de BRACCI (François) ; Maître BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent, n'est pas désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession, mais qu'il est maintenu dans ses fonctions d'administrateur judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011
- Annonce n°
- 1585
- Date :
- 10 octobre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACCI
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
Domaine Piretto Casta
20246
Santo-Pietro-di-Tenda
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant le jugement du 23/05/2011 qui a ordonné la cession de l'exploitation agricole de BRACCI (François) ; Maître BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent, n'est pas désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession, mais qu'il est maintenu dans ses fonctions d'administrateur judiciaire
26-06-2011
20150618NE69
Jugement prononçant le plan de cession, juge commissaire : SCHWEITZER (juge commissaire titulaire) et HUBER (juge commissaire suppléant) ; représentant des créanciers : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtimentt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex, commissaire à l'exécution du plan : Maître BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1660
- Date :
- 23 mai 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACCI
- Prénom :
- François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
domaine
Piretto Casta
20246
Santo Pietro di Tenda
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le plan de cession, juge commissaire : SCHWEITZER (juge commissaire titulaire) et HUBER (juge commissaire suppléant) ; représentant des créanciers : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtimentt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex, commissaire à l'exécution du plan : Maître BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne
05-11-2009
20150618NE69
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/08/2009 ; juge commissaire titulaire : LENFANTIN Dominique, juge commissaire suppléant : HUBER Michel ; mandataire judiciaire : Maître De Moro Giafferi, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009
- Annonce n°
- 1216
- Date :
- 12 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACCI
- Prénom :
- François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Domaine Piretto Casta
20246
Santo Pietro Di Tenda
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/08/2009 ; juge commissaire titulaire : LENFANTIN Dominique, juge commissaire suppléant : HUBER Michel ; mandataire judiciaire : Maître De Moro Giafferi, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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