Natuurlijk persoon te Saint-Saturnin-sur-Loire (Zamora) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce D'angers failliet verklaard. Als curator is aangesteld Maître Eric MARGOTTIN. Het insolventienummer van deze zaak is 400299715. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Saint-Saturnin-sur-Loire
Schuldsaneringsnr.:
4901383235
Groep
Overige dienstverlening
Hoofdcode
Overige persoonlijke diensten
Nevencode
Overige persoonlijke diensten, n.e.g.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-10-2018
400299715
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 3092
- Date :
- 2018-09-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Haguineau la Pierre Plate - Saint-Saturnin-sur-Loire 49320 Brissac Loire Aubance
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2017
400299715
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 2017-09-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Haguineau la Pierre Plate - Saint-Saturnin-sur-Loire 49320 Brissac Loire Aubance
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-08-2017
400299715
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2016 , désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 2017-07-26
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Haguineau la Pierre Plate - Saint-Saturnin-sur-Loire 49320 Brissac Loire Aubance
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2016 , désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-06-2016
400299715
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016
- Annonce n°
- 1968
- Date :
- 8 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Haguineau la Pierre Plate 49320 Saint-Saturnin-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
06-04-2016
400299715
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 24 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Haguineau la Pierre Plate 49320 Saint-Saturnin-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2015
400299715
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 10 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Haguineau la Pierre Plate 49320 Saint-Saturnin-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 428
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Adresse :
- Le Haguineau La Pierre Plate 49320 Saint-Saturnin-sur-Loire
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080210 publié le 18/11/2008
- Annonce n°
- 973
- n°RCS :
- 400 299 715RCSAngers
- Nom :
- NAVEAU
- Prénom :
- Romuald
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- TOP GARDEN
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Service à la personne aux domiciles des particuliers en matière de petits travaux de jardinage
- Adresse de l'établissement :
- 197 rue Ferdinand Vest Zone Industrielle le Buisson 49800 Trélazé
- A dater du :
- 10 octobre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 13 octobre 2008
Curator:
Maître Eric MARGOTTIN
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