Natuurlijk persoon te Saint-Péreuse (San Sebastián de la Gomera) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Nevers failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 444532592. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
San Sebastián de la Gomera
Schuldsaneringsnr.:
580286165
Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-03-2017
444532592
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 24 Mars 2017 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170054 publié le 17/03/2017
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 2017-03-01
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 444 532 592 RM 58
- Nom :
- CHATELAIN
- Prénom :
- Yann
-
Adresse :
- le Bourg 58110 Saint-Péreuse
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 24 Mars 2017 .
23-06-2016
444532592
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160123 publié le 23/06/2016
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 14 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 444 532 592 RM 58
- Nom :
- CHATELAIN
- Prénom :
- Yann
-
Adresse :
-
le Bourg
58110
Saint-Péreuse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2015
444532592
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 444 532 592 RM 58
- Nom :
- CHATELAIN
- Prénom :
- Yann
-
Adresse :
-
le Bourg
58110
Saint-Péreuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-03-2013
444532592
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2452
- Date :
- 6 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 444 532 592 RM 58
- Nom :
- CHATELAIN
- Prénom :
- Yann
-
Adresse :
-
le Bourg
58110
Saint-Péreuse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
18-01-2013
444532592
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 28 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 444 532 592 RM 58
- Nom :
- CHATELAIN
- Prénom :
- Yann
-
Adresse :
-
le Bourg
58110
Saint-Péreuse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-03-2012
444532592
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120059 publié le 23/03/2012
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 7 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 444 532 592 RM 58
- Nom :
- CHATELAIN
- Prénom :
- Yann
-
Adresse :
-
le Bourg
58110
Saint-Péreuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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