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Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-07-2015
20150628NL67
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 16 juin 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSEAUVE
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- épouse SOLNON
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Noussol
23110
Reterre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOLNON
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
Noussol
23110
Reterre
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
30-01-2013
20150628NL67
Jugement modifiant le plan de continuation portant le remboursement à trois versements annuels ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
387 673 205
RCS
Guéret
- Nom :
- DESSEAUVE
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- SOLNON
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Noussol
23110
Reterre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOLNON
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Noussol
23110
Reterre
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation portant le remboursement à trois versements annuels ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
17-05-2011
20150628NL67
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 1667
- Date :
- 15 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOLNON
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Noussol
23110
Reterre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSEAUVE
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- SOLNON
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Noussol
23110
Reterre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
30-04-2011
20150628NL67
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 5 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
387 673 205
RCS
Guéret
- Nom :
- DESSEAUVE
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- SOLNON
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Noussol
23110
Reterre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOLNON
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
Noussol
23110
Reterre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
16-07-2010
20150628NL67
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 15 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
387 673 205
RCS
Guéret
- Nom :
- SOLNON
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Noussol
23110
Reterre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSEAUVE
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- SOLNON
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Noussol
23110
Reterre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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