Natuurlijk persoon te Arfeuilles (Alicante) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Cusset failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 030173502. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
030173502
Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-07-2015
030173502
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 26 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECORET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
Géranton
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2014
030173502
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECORET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
Géranton
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-07-2013
030173502
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1201
- Date :
- 2 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECORET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
Géranton
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
24-04-2013
030173502
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 8 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECORET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
Géranton
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2012
030173502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 3 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECORET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
Géranton
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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