Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-07-2015
20150701NS12
Jugement arrêtant le plan de continuation en huit pactes annuels égaux ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 19 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- BASSIN SERVICES PERSONNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
Denis Papin
33510
Andernon-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation en huit pactes annuels égaux ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
29-01-2014
20150701NS12
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son Président, Monsieur COUFFANT ; fixe provisoirement au 27 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître MEQUINION (Vincent), 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1144
- Date :
- 10 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'Association BASSIN SERVICES PERSONNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide à la personne
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
Denis Papin
33510
Andernos-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son Président, Monsieur COUFFANT ; fixe provisoirement au 27 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître MEQUINION (Vincent), 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
13-03-2012
20150701NS12
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, représentée par son président, Monsieur COUFFANT
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 15 février 2012
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION BASSIN SERVICES PERSONNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
Denis Papin
33510
Andernos Les Bains
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, représentée par son président, Monsieur COUFFANT
23-06-2011
20150701NS12
Jugement prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président COUFFANT ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 169 du décret du 28/12/2005 ; désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; désignant Maître SAUTAREL, 27, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion, d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 8 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION BASSIN SERVICES PERSONNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
Denis-Papin
33510
Andernos-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président COUFFANT ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 169 du décret du 28/12/2005 ; désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; désignant Maître SAUTAREL, 27, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion, d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.