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Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-07-2015
20150701NR80
Jugement de résolution du plan de redressement ouvrant une liquidation judiciaire ; désigné Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 2622
- Date :
- 18 juin 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
Bretet
85240
Saint-Hilaire-des-Loges
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement ouvrant une liquidation judiciaire ; désigné Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
22-07-2011
20150701NR80
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche sur Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 30 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
Bretet
85240
Saint-Hilaire-des-Loges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche sur Yon
12-09-2010
20150701NR80
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100177 publié le 12/09/2010
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 28 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
« Bretet »
85240
Saint-Hilaire-des-Loges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
01-12-2009
20150701NR80
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2008, mandataire judiciaire, Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR Jean-Gilles, représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009
- Annonce n°
- 1491
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090194.
Annonce numéro : 1750.
Date de parution : 8 octobre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 9 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
« Bretet »
85240
Saint-Hilaire-des-Loges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2008, mandataire judiciaire, Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR Jean-Gilles, représentant des créanciers
08-10-2009
20150701NR80
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2008 ; mandataire judiciaire : COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 9 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
« Bretet »
85240
Saint-Hilaire-des-Loges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2008 ; mandataire judiciaire : COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier)
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