Het insolventienummer van deze zaak is 383018520. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
2017041100025
Datum
Kenmerk
Omschrijving
19-04-2017
383018520
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/910
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1479
- Date :
- 2016-12-29
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
383 018 520
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EIRL DOMAINE DE PEGASE
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- L'Hermitage 16500 Abzac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/910
08-02-2017
383018520
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de sa gérante ; en fixe la durée à six années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/910
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 2017-01-12
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
383 018 520
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EIRL DOMAINE DE PEGASE
- Forme :
- E.I.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- L'Hermitage 16500 Abzac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de sa gérante ; en fixe la durée à six années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/910
17-07-2015
383018520
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire prise en la personne de sa gérante Madame RORATO (Adeline) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne RAFFRAY (C.) en qualité de juge commissaire et M. FOUILLARD en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne : Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 16 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
383 018 520
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EIRL DOMAINE DE PEGASE
- Forme :
- Exploitation agricole
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
L'Hermitage
16500
Abzac
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire prise en la personne de sa gérante Madame RORATO (Adeline) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne RAFFRAY (C.) en qualité de juge commissaire et M. FOUILLARD en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne : Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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