Natuurlijk persoon te Selles (Córdoba) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Caen failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 1402198778. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
1402198778
Schuldsaneringsnr.:
1402198778
Datum
Kenmerk
Omschrijving
19-07-2015
1402198778
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 6 juillet 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
79
impasse
des Chaumières
27500
Selles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 514 107 523 RM 14
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Carole
- Activite :
- Travaux de montage de structures métalliques
-
Adresse :
-
2
rue
du Commerce
14970
Bénouville
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2014
1402198778
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 24 Juillet 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 17 juillet 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
79
impasse
des Chaumières
27500
Selles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 514 107 523 RM 14
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Carole
- Activite :
- Travaux de montage de structures métalliques
-
Adresse :
-
2
rue
du Commerce
14970
Bénouville
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 24 Juillet 2014 .
25-02-2014
1402198778
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 23 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
79
impasse
des Chaumières
27500
Selles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 514 107 523 RM 14
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Carole
- Activite :
- Travaux de montage de structures métalliques
-
Adresse :
-
2
rue
du Commerce
14970
Bénouville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2012
1402198778
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame TAVERNE Carole 2, rue du Commerce - 14970 Bénouville et confirmant la désignation du liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2229
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
79
impasse
des Chaumières
27500
Selles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 514 107 523 RM 14
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Carole
- Activite :
- Travaux de montage de structures métalliques
-
Adresse :
-
2
rue
du Commerce
14970
Bénouville
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame TAVERNE Carole 2, rue du Commerce - 14970 Bénouville et confirmant la désignation du liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.