Het insolventienummer van deze zaak is 444629976. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
Gaec Saint Emiliennais
Schuldsaneringsnr.:
2018030700155
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-03-2018
444629976
Dépôt d'un état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/01223
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018
- Annonce n°
- 3372
- Date :
- 2017-11-23
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 444 629 976RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- GAEC SAINT EMILIENNAIS
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- exercices d'activité réputée agricole (lait, cultures)
- Adresse du siège social :
- Lieudit La Ridelais Saint-Emilien 44130 Blain
- Complément Jugement :
- Dépôt d'un état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/01223
31-07-2017
444629976
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété parle projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 15/01223
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 2016-05-24
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- 444 629 976RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- GAEC SAINT EMILIENNAIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- Lieu- dit la Ridelais Saint Emilien 44130 Blain
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété parle projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 15/01223
16-02-2017
444629976
Jugement homologation de plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes ; juge commissaire : Mme FERALI ; RG N° : 15/01223
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 928
- Date :
- 2017-01-13
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 444 629 976RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- GAEC SAINT EMILIENNAIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit la Ridelais Saint-Emilien 44130 Blain
- Complément Jugement :
- Jugement homologation de plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes ; juge commissaire : Mme FERALI ; RG N° : 15/01223
21-07-2015
444629976
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 444 629 976RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- SAINT EMILIENNAIS
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- l'exercice d'activités réputées agricoles (lait, cultures)
- Adresse du siège social :
- Lieu-Dit la Ridelais Saint Emilien 44130 Blain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.