Het insolventienummer van deze zaak is 421231960. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
S.A.R.L. Belliard Franck
Schuldsaneringsnr.:
5002135259
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-03-2017
421231960
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170052 publié le 15/03/2017
- Annonce n°
- 1966
- Date :
- 2017-03-07
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
421 231 960
RCS
Coutances
- Dénomination :
- S.A.R.L. BELLIARD FRANCK
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse du siège social :
- la Fromondière 50750 Soulles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160114 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 2927
-
n°RCS :
-
421 231 960
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. BELLIARD FRANCK
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- La Fromondière 50750 Soulles
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160114 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 2926
-
n°RCS :
-
421 231 960
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. BELLIARD FRANCK
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- La Fromondière 50750 Soulles
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2015
01-06-2016
421231960
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 24 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
421 231 960
RCS
Coutances
- Dénomination :
- S.A.R.L. BELLIARD FRANCK
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse du siège social :
-
la Fromondière
50750
Soulles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-08-2015
421231960
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150147 publié le 04/08/2015
- Annonce n°
- 1219
- Date :
- 21 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
421 231 960
RCS
Coutances
- Dénomination :
- S.A.R.L. BELLIARD FRANCK
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse du siège social :
-
la Fromondière
50750
Soulles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 6931
-
n°RCS :
-
421 231 960
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. BELLIARD FRANCK
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Fromondière
50750
Soulles
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120006 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 6630
-
n°RCS :
-
421 231 960
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. BELLIARD FRANCK
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Fromondière
50750
Soulles
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110093 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 5441
-
n°RCS :
-
421 231 960
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. BELLIARD FRANCK
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Fromondière
50750
Soulles
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110010 publié le 21/02/2011
- Annonce n°
- 6718
-
n°RCS :
-
421 231 960
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. BELLIARD FRANCK
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Fromondière
50750
Soulles
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 978
-
n°RCS :
-
421 231 960
RCS
Coutances
- Dénomination :
- S.A.R.L. BELLIARD FRANCK
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux agricoles (moissonnage et ensilage) terrassement.
- Administration :
- Gérant(e) : BELLIARD Franck Georges Marcel Claude.
- Adresse du siège social :
-
La Fromondière
50750
Soulles
- Adresse de l'établissement principal :
-
La Fromondière
50750
Soulles
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.