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Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-08-2015
20150728PN13
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 20 juillet 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GFA LE DOMAINE DES AUROUX
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Domaine des Auroux
18360
Vesdun
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA LES BERGEROLLES
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Domaine des Auroux
18360
Vesdun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges
17-03-2013
20150728PN13
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 13 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA LES BERGEROLLES
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Domaine des Auroux
18360
Vesdun
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-03-2012
20150728PN13
Jugement arrêtant le plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 28 février 2012
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GFA DOMAINE DES AUROUX (RAMBERT)
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Domaine des Auroux
18360
Vesdun
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA LES BERGEROLLES
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Domaine des Auroux
18360
Vesdun
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan 15 ans
12-06-2011
20150728PN13
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, 8, rue des Arènes, 18023 Bouges Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois, à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110114 publié le 12/06/2011
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 26 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA LES BERGEROLLES
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
Domaine des Auroux
18360
Vesdun
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, 8, rue des Arènes, 18023 Bouges Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois, à compter de la date de la présente publication
12-10-2010
20150728PN13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 10 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA LES BERGEROLLES (LES BERGEROLLES)
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Domaine des Auroux
18360
Vesdun
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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