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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-08-2015
20150729PR2
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 21 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENDRE
- Prénom :
- Jean François
-
Adresse :
-
Dingier
01270
Salavre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-07-2014
20150729PR2
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2007 ; SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 767
- Date :
- 5 juin 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENDRE
- Prénom :
- Jean, François
-
Adresse :
-
Dingier
01270
Salavre
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2007 ; SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
10-05-2009
20150729PR2
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 981
- Date :
- 15 avril 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENDRE
- Prénom :
- Jean François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Dingier
01270
Salavre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
29-03-2009
20150729PR2
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009
- Annonce n°
- 769
- Date :
- 12 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENDRE
- Prénom :
- Jean François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Dingier
01270
Salavre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-03-2008
20150729PR2
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2007. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse (01000)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080044 publié le 14/03/2008
- Annonce n°
- 4726
- Date :
- 31 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENDRE
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Dingier
01270
Salavre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2007. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse (01000)
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