Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-08-2015
74012014RJ0253691B2885-0CD3-7846-BCEC-8629B2391515
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 4 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT DES COMPAGNONS MOULISTES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication et prestation de services.
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
du Pré Magne
Zac des Andres
69126
Brindas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2014
74012014RJ0253691B2885-0CD3-7846-BCEC-8629B2391515
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140204 publié le 23/10/2014
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 13 octobre 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT DES COMPAGNONS MOULISTES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication et prestation de services.
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
du Pré Magne
Zac des Andres
69126
Brindas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
22-08-2014
74012014RJ0253691B2885-0CD3-7846-BCEC-8629B2391515
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 1248
- Date :
- 5 août 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT DES COMPAGNONS MOULISTES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication et prestation de services.
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
du Pré Magne
Zac des Andres
69126
Brindas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-06-2010
74012014RJ0253691B2885-0CD3-7846-BCEC-8629B2391515
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100105 publié le 02/06/2010
- Annonce n°
- 1598
- Date :
- 26 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT DES COMPAGNONS MOULISTES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication moules pour injection plastique.
-
Adresse du siège social :
-
r Pre Magne - Za des Andres
69126
BRINDAS
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-04-2010
74012014RJ0253691B2885-0CD3-7846-BCEC-8629B2391515
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Co-Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES (Maître PICARD) 174 rue de Créqui 69003 LYON et SELARL Luc GOMIS Le Médicis 15 avenue des allobroges 74200 THONON-LES-BAINS
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 30 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT DES COMPAGNONS MOULISTES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication moules pour injection plastique.
-
Adresse du siège social :
-
r Pre Magne - Za des Andres
69126
BRINDAS
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Co-Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES (Maître PICARD) 174 rue de Créqui 69003 LYON et SELARL Luc GOMIS Le Médicis 15 avenue des allobroges 74200 THONON-LES-BAINS
02-07-2009
74012014RJ0253691B2885-0CD3-7846-BCEC-8629B2391515
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090125 publié le 02/07/2009
- Annonce n°
- 2291
- Date :
- 10 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT DES COMPAGNONS MOULISTES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- fabrication moules pour injection plastique.
-
Adresse du siège social :
-
r Pre Magne - Za des Andres
69126
BRINDAS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.