Het insolventienummer van deze zaak is 20150730PS101. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Naam:
Association Loisirs Et Culture «L & C»
Insolventienr.:
20150730PS101
Schuldsaneringsnr.:
20150730PS101
Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-08-2015
20150730PS101
Jugement décidant la poursuite d'activité pour une période de quatre mois représentée par sa présidente Madame TELLIER (Chantal) afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 17 Novembre 2015 à 09H30
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 21 juillet 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE «L & C»
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
place
Jules Rodet
95460
Ezanville
- Complément Jugement :
- Jugement décidant la poursuite d'activité pour une période de quatre mois représentée par sa présidente Madame TELLIER (Chantal) afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 17 Novembre 2015 à 09H30
08-05-2015
20150730PS101
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE "L & C" ; constate la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 31 mars 2015 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'administrateur avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 21 juillet 2015 à 9 h 30
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 14 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
307 013 193
RCS
Pontoise
- Dénomination :
- ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE "L & C"
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
place
Jules Rodet
95460
Ezanville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE "L & C" ; constate la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 31 mars 2015 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'administrateur avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 21 juillet 2015 à 9 h 30
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