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Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-08-2015
20150802PT15
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2014 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 2338
- Date :
- 23 juillet 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2014 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
28-02-2015
20150802PT15
Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire pour une durée de quatre mois ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 5 février 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
- Activite :
- organisateur de promenades à cheval
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire pour une durée de quatre mois ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
27-02-2015
20150802PT15
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
- Annonce n°
- 1251
- Date :
- 22 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-12-2014
20150802PT15
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
09-12-2014
20150802PT15
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 20 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maris-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2014
20150802PT15
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 11 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les-Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 368
-
n°RCS :
-
337 662 266
RCS
Tarascon
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André, Bernard-Marie
- Activité :
- Promenades à cheval, snack, vente de boissons non réglementées sur place et/ou à emporter, salon de thé
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
06-07-2014
20150802PT15
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 899
- Date :
- 12 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
07-03-2014
20150802PT15
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1077
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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