Natuurlijk persoon te Gueprei (Puerto del Rosario) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance D'argentan failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20150826RT90. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Puerto del Rosario
Insolventienr.:
20150826RT90
Schuldsaneringsnr.:
20150826RT90
Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-09-2015
20150826RT90
Jugement mettant fin à la période d'observation ; adoptant le plan de redressement judiciaire ; fixé à cinq ans la durée du plan ; nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 792
- Date :
- 20 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMOS
- Prénom :
- Carlos, Alberto
- Activite :
- éducateur sportif
-
Adresse :
-
Lieu dit "Le Presbytère"
61160
Gueprei
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation ; adoptant le plan de redressement judiciaire ; fixé à cinq ans la durée du plan ; nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances
04-09-2015
20150826RT90
Jugement prononçant la résolution du plan adoptée par jugement du 20 décembre 2013 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés en vertu de l'article L 626-27-III du Code du Commerce nouvelle rédaction ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 789
- Date :
- 18 août 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMOS
- Prénom :
- Carlos
- Activite :
- éducateur sportif judo Jujitsu
-
Adresse :
-
Lieu dit Le Presbytère
61160
Gueprei
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan adoptée par jugement du 20 décembre 2013 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés en vertu de l'article L 626-27-III du Code du Commerce nouvelle rédaction ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06-11-2013
20150826RT90
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 3 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
508 269 180
RCS
Argentan
- Nom :
- RAMOS CARLOS
- Prénom :
- Alberto
- Activite :
- enseignement judo-jujitsu
-
Adresse :
-
Le Presbytère
61160
Gueprei
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
09-12-2012
20150826RT90
Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement cette date de cessation des paiements au 7 septembre 2012, ouvert de ce fait une période d'observation de six mois, nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012
- Annonce n°
- 902
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMOS CARLOS
- Prénom :
- Alberto
- Activite :
- éducateur sportif judo, jujitsu
-
Adresse :
-
Le Presbytère
61160
Gueprel
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement cette date de cessation des paiements au 7 septembre 2012, ouvert de ce fait une période d'observation de six mois, nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC
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