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Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-09-2015
20150830RV53
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL096035 du Tout Lyon affichés du 2 au 8 mai 2015 ; concernant diverses parcelles de vignes situées à Saint-Etienne-la-Varenne, lieu-dit "au Pouzet" cadastrées section D n°88-89-90-91 pour 89a10ca et le Perréon "les Grandes Terres" cadastrées section AM n°10/11 pour 39a00ca ; N° RG : 10/00823
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 803
- Date :
- 15 avril 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
-
Adresse :
-
Bât. B, la Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- concubine BROGAT
-
Adresse :
-
Bât. B, la Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL096035 du Tout Lyon affichés du 2 au 8 mai 2015 ; concernant diverses parcelles de vignes situées à Saint-Etienne-la-Varenne, lieu-dit "au Pouzet" cadastrées section D n°88-89-90-91 pour 89a10ca et le Perréon "les Grandes Terres" cadastrées section AM n°10/11 pour 39a00ca ; N° RG : 10/00823
28-12-2012
20150830RV53
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 28 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
390 045 680
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
bâtiment B, La Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
bâtiment B, La Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823
31-12-2011
20150830RV53
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 22 novembre 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 390 045 680 RM 69
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
La Cristalle
bâtiment B
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
-
Adresse :
-
La Cristalle
bâtiment B
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011
30-06-2011
20150830RV53
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011
- Annonce n°
- 1563
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
390 045 680
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
19-11-2010
20150830RV53
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 9 septembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullieres
-
n°RCS :
-
390 045 680
RCS
Villefranche-sur-Sâone
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullieres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
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