Natuurlijk persoon te Cuffy (Granada) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Bourges failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 1801115213. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
1801115213
Schuldsaneringsnr.:
1801115213
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-09-2015
1801115213
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 19 Juin 2015 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150173 publié le 10/09/2015
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 28 avril 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRACELLA
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le Bourg
18150
Cuffy
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 19 Juin 2015 .
10-10-2012
1801115213
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 10 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRACELLA
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le Bourg
18150
Cuffy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2011
1801115213
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110028 publié le 09/02/2011
- Annonce n°
- 2304
- Date :
- 25 janvier 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRACELLA
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le Bourg
18150
Cuffy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-03-2009
1801115213
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090061 publié le 27/03/2009
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 14 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRACELLA
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le Bourg
18150
Cuffy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2008
1801115213
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080239 publié le 30/12/2008
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 12 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. PRACELLA
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le Bourg
18150
Cuffy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
21-02-2008
1801115213
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080031 publié le 21/02/2008
- Annonce n°
- 2413
- Date :
- 7 décembre 2007
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 314 710 393 RM 18
- Nom :
- PRACELLA
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
le Bourg
18150
Cuffy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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