Natuurlijk persoon te Crocy (Córdoba) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Caen failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 400564498. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
1402201552
Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-09-2015
400564498
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150175 publié le 13/09/2015
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 27 août 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 400 564 498 RM 14
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
rue
des Cordiers
14620
Crocy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2013
400564498
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 21 Février 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 2132
- Date :
- 15 février 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 400 564 498 RM 14
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
rue
des Cordiers
14620
Crocy
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 21 Février 2013 .
04-10-2011
400564498
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110192 publié le 04/10/2011
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 21 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 400 564 498 RM 14
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
rue
des Cordiers
14620
Crocy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-03-2011
400564498
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse du calvados a été faite le 10 Mars 2011 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110050 publié le 11/03/2011
- Annonce n°
- 1246
- Date :
- 1er mars 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 400 564 498 RM 14
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
rue
des Cordiers
14620
Crocy
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse du calvados a été faite le 10 Mars 2011 .
11-03-2011
400564498
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse du calvados a été faite le 10 Mars 2010 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110050 publié le 11/03/2011
- Annonce n°
- 1245
- Date :
- 1er mars 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 400 564 498 RM 14
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
rue
des Cordiers
14620
Crocy
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse du calvados a été faite le 10 Mars 2010 .
11-05-2010
400564498
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100091 publié le 11/05/2010
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 22 avril 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 400 564 498 RM 14
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
rue
des Cordiers
14620
Crocy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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