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Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-09-2015
20150914SC11
Jugement constatant l'exécution du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1754
- Date :
- 4 septembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUILLAC
- Prénom :
- Jean, Rémy
-
Adresse :
-
Brun
33540
Saint-Martin-du-Puy
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'exécution du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
24-05-2013
20150914SC11
La Cour d'appel de Bordeaux ; constate que Monsieur PROUILLAC (Jean Rémy) n'est pas en état de cessation des paiements ; infirme le jugement déféré du T.G.I. de BORDEAUX en date du 25 mai 2012 et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement par continuation adopté le 13 novembre 2009 ni au prononcé de la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 864
- Date :
- 2 avril 2013
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUILLAC
- Prénom :
- Jean, Rémy
- Activite :
- viticulteur et éleveur de bovins
-
Adresse :
-
Brun
33540
Saint-Martin-du-Puy
- Complément Jugement :
- La Cour d'appel de Bordeaux ; constate que Monsieur PROUILLAC (Jean Rémy) n'est pas en état de cessation des paiements ; infirme le jugement déféré du T.G.I. de BORDEAUX en date du 25 mai 2012 et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement par continuation adopté le 13 novembre 2009 ni au prononcé de la liquidation judiciaire
24-06-2012
20150914SC11
Par jugement, le Tribunal constate la cessation de paiement depuis le 29/11/2011 ; décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13/11/2009 et prononce la liquidation judiciaire ; autorise le maintien de l'activité jusqu'au terme de l'année culturale ; désigne L. LAGOUTTE en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 1000
- Date :
- 25 mai 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUILLAC
- Prénom :
- Jean, Rémy
- Activite :
- viticulteur et éleveur bovin pour viande
-
Adresse :
-
Brun
33540
Saint-Martin-du-Puy
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal constate la cessation de paiement depuis le 29/11/2011 ; décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13/11/2009 et prononce la liquidation judiciaire ; autorise le maintien de l'activité jusqu'au terme de l'année culturale ; désigne L. LAGOUTTE en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
01-06-2010
20150914SC11
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 26 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUILLAC
- Prénom :
- Jean-Rémy
-
Adresse :
-
« Brun »
33540
Saint-Martin-du-Puy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-12-2009
20150914SC11
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 10 années courant et désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET sis, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 13 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUILLAC
- Prénom :
- Jean, Rémy
-
Adresse :
-
« Brun »
33540
Saint-Martin-du-Puy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 10 années courant et désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET sis, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
11-11-2008
20150914SC11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/07/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Fauyes 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080206 publié le 11/11/2008
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 10 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUILLAC
- Prénom :
- Jean Rémy
-
Adresse :
-
Brun
33540
Saint-Martin-du-Puy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/07/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Fauyes 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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