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Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-09-2015
20150914SA98
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances ; dépôt de l'état complémentaires des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 3152
- Date :
- 31 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MANECANTERIE DES PETITS CHANTEURS A LA CROIX DE BOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
place
Emile Blondeau
89210
Brienon-sur-Armancon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances ; dépôt de l'état complémentaires des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
31-07-2015
20150914SA98
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2735
- Date :
- 7 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MANECANTERIE DES PETITS CHANTEURS A LA CROIX DE BOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
place
Emile Blondeau
89210
Brienon-sur-Armancon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
31-12-2014
20150914SA98
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 3321
- Date :
- 9 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MANECANTERIE DES PETITS CHANTEURS A LA CROIX DE BOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
place
Emile Blondeau
89210
Brienon-sur-Armançon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
17-12-2014
20150914SA98
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 25 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA MANECANTERIE DES PETITS CHANTEURS A LA CROIX DE BOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
place
Emile Blondeau
89120
Brienon-sur-Armançon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2014
20150914SA98
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire ayant abouti au plan de cession arrêté par jugement de ce Tribunal le 13 juin 2014 prise en la personne de son président M. TRAVERSAC (Pierre) ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 2380
- Date :
- 12 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA MANECANTERIE DES PETITS CHANTEURS A LA CROIX DE BOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
place
Emile Blondeau
89210
Brienon-sur-Armançon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire ayant abouti au plan de cession arrêté par jugement de ce Tribunal le 13 juin 2014 prise en la personne de son président M. TRAVERSAC (Pierre) ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
01-08-2014
20150914SA98
Jugement arrêtant le plan de cession représentée par son président M. TRAVERSAC (Pierre) ; maintenu la SELAS SEGARD-CARBONI, 24, rue d'Eglery, 89000 Auxerre en qualité d'administrateur judiciaire avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pour une durée maximale de six mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 13 juin 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association la MANECANTERIE DES PETITS CHANTEURS A LA CROIX DE BOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
place
Emile Blondeau
89210
Brienon-sur-Armançon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession représentée par son président M. TRAVERSAC (Pierre) ; maintenu la SELAS SEGARD-CARBONI, 24, rue d'Eglery, 89000 Auxerre en qualité d'administrateur judiciaire avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pour une durée maximale de six mois
04-07-2014
20150914SA98
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2423
- Date :
- 26 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association la Manécanterie des Petits Chanteurs à la Croix de Bois
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
place
Emile Blondeau
89210
Brienon-sur-Armançon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
22-10-2013
20150914SA98
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par Maître TRAVERSAC, Président ; date provisoire de cessation des paiements : 16 juillet 2013 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO (François), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 3058
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- l'Association la Manécanterie des Petits Chanteurs à la Croix de Bois
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
place
Emile Bloudeau
89210
Brienon-sur-Armançon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par Maître TRAVERSAC, Président ; date provisoire de cessation des paiements : 16 juillet 2013 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO (François), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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