Natuurlijk persoon te Cartigny (Somme) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce D'amiens failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 397567892. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
80022015RJ0185E594707D-92FA-4253-A538-E0C22D589698
Hoofdcode
Gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
Nevencode
Schilderen en glaszetten
Datum
Kenmerk
Omschrijving
11-10-2019
397567892
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 2019-10-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-09-2016
397567892
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demarle Jean Paul pour une durée de 6 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 20 mai 2016
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demarle Jean Paul pour une durée de 6 ans
28-08-2016
397567892
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160168 publié le 28/08/2016
- Annonce n°
- 968
- Date :
- 19 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2015
397567892
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150184 publié le 25/09/2015
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 4 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens.
23-07-2015
397567892
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.