Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Saint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Dieppe failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 760148574. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Saint-Aubin-le-Cauf
Provincie:
Seine-Maritime
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
760148574
Schuldsaneringsnr.:
760148574
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 63
76510 Saint-Aubin-le-Cauf
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
27-09-2015
760148574
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015

Annonce n°
2379
Date :
11 septembre 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEROY
Prénom :
François
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
63 impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-03-2015
760148574
 

Radiations

Bodacc B n°20150060 publié le 26/03/2015

Annonce n°
1409
n°RCS :
312 041 809 RCS Rouen
Nom :
LEROY
Prénom :
Christophe, André, François
Adresse :
108 route de Paris 76240 Le Mesnil Esnard
Date de cessation d'activité :
2015-02-28
24-06-2014
760148574
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014

Annonce n°
2554
Date :
6 juin 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEROY
Prénom :
François
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
63 impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
04-04-2012
760148574
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012

Annonce n°
1419
n°RCS :
312 041 809 RCS Rouen
Nom :
LEROY
Prénom :
Christophe, André, François
Nom commercial :
Le Neptune de Franck
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 730000 Euros.
Activité :
Bar, brasserie, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, un point de diffusion presse et un guichet de validation de la Française des Jeux pour les activités loto, rapido et jeux de grattage.
Adresse de l'établissement :
108 route de Paris 76240 Le Mesnil Esnard
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
509 741 955 RCS Rouen
Dénomination :
SILERIK BENAYOUN
Date de commencement d'activité :
01 mars 2012
Publication légale :
Les informations dieppoises du 09 mars 2012
Oppositions :
Au siège du fonds vendu et pour la correspondance et le retour des pièces au Cabinet BIAS (SARL) rue du Bois Rond Parc des Compétences 76410 Cléon
Commentaires :
Transfert de l'établissement principal
02-11-2011
760148574
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011

Annonce n°
2512
Date :
27 septembre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEROY
Prénom :
François
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
63 impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-11-2011
760148574
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011

Annonce n°
2492
Date :
14 octobre 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEROY
Prénom :
François
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
63 impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
11-08-2010
760148574
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100154 publié le 11/08/2010

Annonce n°
3479
Date :
16 juillet 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEROY
Prénom :
François
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
63 impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19-05-2010
760148574
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010

Annonce n°
1791
n°RCS :
448 575 589 RCS Rouen
Nom :
LEROY
Prénom :
François, Claude, Albert
Nom commercial :
PEPPERS PIZZAS
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Fabrication et vente de pizzas et saladerie sur place et à emporter
Adresse de l'établissement :
3 quai Guilbaud 76490 Caudebec en Caux
A dater du :
29 avril 2010
Date de commencement d'activité :
29 avril 2010
24-01-2010
760148574
 

Radiations

Bodacc B n°20100016 publié le 24/01/2010

Annonce n°
1322
n°RCS :
448 575 589 RCS Rouen
Nom :
LEROY
Prénom :
François, Claude, Albert
Adresse :
29 rue Jules Gueville 76760 Yerville
Date de cessation d'activité :
2009-12-31
Verslagen
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.

Uitgelicht


Faillissementen per regio



Overig

Volg het laatste nieuws en insolventies via Twitter
Volg het laatste nieuws en insolventies via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Nederland