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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-10-2015
20150927SF45
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 11 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEL
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant de chambres d'hôtes
-
Adresse :
-
route
de Saint-Laurent
Montée du Perradier
30126
Lirac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-09-2013
20150927SF45
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2012 ; plan adopté le : 11 décembre 2009 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 13 septembre 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEL
- Prénom :
- Pierre, René, Gaston
- Activite :
- exploitant de chambres d'hôtes
-
Adresse :
-
route
de Saint Laurent
Montée du Perradier
30126
Lirac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2012 ; plan adopté le : 11 décembre 2009 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
27-07-2010
20150927SF45
Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, 850, route Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 11 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEL
- Prénom :
- Pierre, René, Gaston
-
Adresse :
-
route
de Saint-Laurent
Montée du Perradier
30126
Lirac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, 850, route Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2
06-08-2009
20150927SF45
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009
- Annonce n°
- 996
- Date :
- 24 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEL
- Prénom :
- Pierre, René, Gaston
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
route
de Saint-Laurent
Montée du Perradier
30126
Lirac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2008
20150927SF45
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Roussel Bernard, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080218 publié le 28/11/2008
- Annonce n°
- 2193
- Date :
- 24 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEL
- Prénom :
- Pierre René Gaston
-
Adresse :
-
route
de Saint Laurent
Montée du Perradier
30126
Lirac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Roussel Bernard, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
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