Natuurlijk persoon te Crayssac (Valencia) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Cahors failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 460180792. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
460180792
Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-10-2015
460180792
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150199 publié le 16/10/2015
- Annonce n°
- 2395
- Date :
- 25 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2015
460180792
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 23 mars 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-10-2013
460180792
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 14 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
11-10-2013
460180792
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 11 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2012
460180792
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 2495
- Date :
- 29 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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