Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Acti Tp Fonteneau

Acti Tp Fonteneau te Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon failliet verklaard. Als curator is aangesteld SCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLET. Het insolventienummer van deze zaak is 490843422. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Acti Tp Fonteneau
Plaats:
Mortagne-sur-Sèvre
Provincie:
Vendée
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
490843422
Schuldsaneringsnr.:
850118501377591328
Branche
Soort
Omschrijving
Groep
Bouwnijverheid
Hoofdcode
Gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
Nevencode
Bouwrijp maken van terreinen
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
rue Léo Baekeland Zone Industrielle 151
85290 Mortagne-sur-Sèvre
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Publicaties
Datum
Kenmerk
23-09-2016
490843422
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016

Annonce n°
3600
Date :
13 septembre 2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
490 843 422 RCS La roche sur yon
n°RM :
490 843 422 RM 85
Dénomination :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.
Adresse du siège social :
151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08-03-2016
490843422
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160047 publié le 08/03/2016

Annonce n°
2566
Date :
18 février 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
490 843 422 RCS La roche sur yon
n°RM :
490 843 422 RM 85
Dénomination :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.
Adresse du siège social :
151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-12-2015
490843422
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150125 publié le 03/12/2015

Annonce n°
9529
n°RCS :
490 843 422 RCS La roche sur yon
Dénomination sociale :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

27-10-2015
490843422
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 octobre 2015
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015

Annonce n°
2644
Date :
7 octobre 2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
490 843 422 RCS La roche sur yon
n°RM :
490 843 422 RM 85
Dénomination :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.
Adresse du siège social :
151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 octobre 2015

11-06-2015
490843422
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise sans la contre-signature des titres de paiements, mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015

Annonce n°
2635
Date :
6 mai 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
490 843 422 RCS La roche sur yon
Dénomination :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.
Adresse du siège social :
151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise sans la contre-signature des titres de paiements, mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

26-04-2014
490843422
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140024 publié le 26/04/2014

Annonce n°
14027
n°RCS :
490 843 422 RCS La roche sur yon
Dénomination sociale :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013

08-07-2013
490843422
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130037 publié le 08/07/2013

Annonce n°
9049
n°RCS :
490 843 422 RCS La roche sur yon
Dénomination sociale :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012

07-05-2012
490843422
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120025 publié le 07/05/2012

Annonce n°
13179
n°RCS :
490 843 422 RCS La roche sur yon
Dénomination sociale :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011

23-09-2011
490843422
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110064 publié le 23/09/2011

Annonce n°
12358
n°RCS :
490 843 422 RCS La roche sur yon
Dénomination sociale :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010

13-07-2011
490843422
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110135 publié le 13/07/2011

Annonce n°
3013
n°RCS :
490 843 422 RCS La roche sur yon
Dénomination :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : POISSONNEAU Christian Commissaire aux comptes suppléant : BIGOT Christophe en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O en fonction le 05 Juillet 2011
Adresse du siège social :
151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Commentaires :
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

25-05-2010
490843422
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100030 publié le 25/05/2010

Annonce n°
10687
n°RCS :
490 843 422 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination sociale :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Industrielle du Puy Nardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009

27-05-2009
490843422
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090100 publié le 27/05/2009

Annonce n°
1810
n°RCS :
490 843 422 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
50000.00 EUR
Activité :
travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant
Administration :
Gérant : POISSONNEAU Christian.
Adresse du siège social :
Zone Industrielle du Puy Nardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Adresse de l'établissement principal :
Zone Industrielle du Puy Nardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Commentaires :
Augmentation de capital
Date d'effet :
2009-04-01
Date de commencement d'activité :
2006-07-01

22-05-2009
490843422
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090032 publié le 22/05/2009

Annonce n°
8723
n°RCS :
490 843 422 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination sociale :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Industrielle du Puy Nardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008

16-05-2008
490843422
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080025 publié le 16/05/2008

Annonce n°
7595
n°RCS :
490 843 422 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination sociale :
ACTI TP FONTENEAU
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Industrielle du Puy Nardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007

Curator / bewindvoerder
Curator:
SCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLET
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