Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-10-2015
20151020SZ87
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 1er octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA HAUTE BRUYERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Blandine
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-12-2014
20151020SZ87
Jugement prononçant la résolution du plan en date du 23 juin 2010 et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2443
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA HAUTE BRUYERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAINS
- Prénom :
- Blandine
- Nom d'usage :
- épouse POTEY
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan en date du 23 juin 2010 et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
27-07-2010
20151020SZ87
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1357
- Date :
- 23 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE LA HAUTE-BRUYERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAINS
- Prénom :
- Blandine
- Nom d'usage :
- POTEY
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7, avenue de la République, 50200 Coutances
04-07-2010
20151020SZ87
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 14 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE LA HAUTE BRUYERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAINS
- Prénom :
- Blandine
- Nom d'usage :
- POTEY
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-02-2010
20151020SZ87
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 31/12/2007 ; mandataire judiciaire : Giraudeau Eric, 22, avenue de la République, 50240 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100029 publié le 11/02/2010
- Annonce n°
- 1239
- Date :
- 21 janvier 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA HAUTE BRUYERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Blandine
-
Adresse :
-
lieudit La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
lieudit La Mancellière
50410
Montabot
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements au 31/12/2007 ; mandataire judiciaire : Giraudeau Eric, 22, avenue de la République, 50240 Coutances
17-07-2009
20151020SZ87
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2009, mandataire judiciaire GIRAUDEAU Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 26 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA HAUTE BRUYERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit la Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Blandine
-
Adresse :
-
Lieudit la Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
Lieudit la Mancellière
50410
Montabot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2009, mandataire judiciaire GIRAUDEAU Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.