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Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-11-2015
20151101TF50
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire 13 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2508
- Date :
- 15 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUFFIER
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- épouse CHEVEREAU
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Les Bois
72110
Courcival
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
-
Les Bois
72110
Courcival
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire 13 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
11-09-2012
20151101TF50
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120175 publié le 11/09/2012
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 4 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« les Bois »
72110
Courcival
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUFFIER
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- CHEVEREAU
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
« les Bois »
72110
Courcival
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
09-08-2012
20151101TF50
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72000 Le Mans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 2107
- Date :
- 13 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Les Bois »
72110
Courcival
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUFFIER
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- CHEVEREAU
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
« Les Bois »
72110
Courcival
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72000 Le Mans
10-08-2011
20151101TF50
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 7 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Bois
72110
Courcival
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUFFIER
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- CHEVEREAU
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Les Bois
72110
Courcival
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
14-04-2011
20151101TF50
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 3 mars 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE LA BEZILLERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
« La Bézillerie »
72600
La Fresnaye-sur-Chedouet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
« La Bézillerie »
72600
La Fresnaye-sur-Chedouet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMET
- Prénom :
- Murielle
-
Adresse :
-
« La Bézillerie »
72600
La Fresnaye-sur-Chedouet
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
18-02-2010
20151101TF50
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100034 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 25 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
452 035 983
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- DE LA BEZILLERIE + CHEVEREAU JEAN-MICHEL + JAMET MURIELLE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
La Bezillerie
72600
La Fresnaye-sur-Chedouet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
La Bezillerie
72600
La Fresnaye-sur-Chedouet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMET
- Prénom :
- Murielle
-
Adresse :
-
La Bezillerie
72600
La Fresnaye-sur-Chedouet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
08-07-2009
20151101TF50
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements à titre provisoire : 4 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090129 publié le 08/07/2009
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 11 juin 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DE LA BEZILLERIE AVEC EXTENSION A JEAN-MICHEL CHEVEREAU ET MELLE JAMET
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
La Bézillerie
72600
La Fresnaye-sur-Chédouet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Bézillerie
72600
La Fresnaye-sur-Chédouet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMET
- Prénom :
- Muriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Bézillerie
72600
La Fresnaye-sur-Chadouet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements à titre provisoire : 4 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
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