Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
11-11-2015
20151102TG11
Jugement constant l'exécution du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 16 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- A.I.M.E AGIR INNOVER MOBILISER ESSAIMER
- Forme :
- Association
- Activite :
- formation professionnelle et insertion
-
Adresse du siège social :
-
Le Boyer
07110
Laurac-en-Vivarais
- Complément Jugement :
- Jugement constant l'exécution du plan de redressement
25-08-2015
20151102TG11
Jugement prononçant la levée de la clause d'inaliénabilité sur l'immeuble situé lieudit Boyer, 07110 Laurac-en-Vivarais, cadastré section A parcelles n° 1372, 1373, 1374, 1381, 3118 ; commissaire à l'exécution du plan : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG : N° 13/01989
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 3 juillet 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- A.I.M.E - AGIR INNOVER MOBILISER ESSAIMER
- Forme :
- Association
- Activite :
- formation Professionnelle et insertion
-
Adresse du siège social :
-
Le Boyer
07110
Laurac-en-Vivarais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la levée de la clause d'inaliénabilité sur l'immeuble situé lieudit Boyer, 07110 Laurac-en-Vivarais, cadastré section A parcelles n° 1372, 1373, 1374, 1381, 3118 ; commissaire à l'exécution du plan : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG : N° 13/01989
22-03-2015
20151102TG11
Jugement du 12 décembre 2014 prononçant la mainlevée de la clause d'inaliénabilité affectant un immeuble à usage d'habitation avec bureaux situé "Lieudit Le Bourg", Grand Rue, 07260 Joyeuse, cadastré section AE parcelles n° 369 et 761 ; RG : N° 13/01989
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 12 décembre 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.I.M.E AGIR INNOVER MOBILISER ESSAIMER
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
48
Grande Rue
07260
Joyeuse
- Complément Jugement :
- Jugement du 12 décembre 2014 prononçant la mainlevée de la clause d'inaliénabilité affectant un immeuble à usage d'habitation avec bureaux situé "Lieudit Le Bourg", Grand Rue, 07260 Joyeuse, cadastré section AE parcelles n° 369 et 761 ; RG : N° 13/01989
16-10-2014
20151102TG11
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 30 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : MJ SYNERGIE, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 886
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- A.I.M.E AGIR INNOVER MOBILISER ESSAIMER
- Forme :
- Association
- Activite :
- formation et insertion professionnelle
-
Adresse du siège social :
-
Grand Rue
07260
Joyeuse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 30 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : MJ SYNERGIE, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay
15-10-2013
20151102TG11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/01989 ; date de cessation de paiement : 30 août 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERGIE, étude de Maître CHRETIEN, mandataires judiciaires, 7, rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1127
- Date :
- 20 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.I.M.E AGIR INNOVER MOBILISER ESSAIMER
- Sigle :
- A.I.M.E
- Forme :
- Association
- Activite :
- économie solidaire
-
Adresse du siège social :
-
Grande Rue
07260
Joyeuse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/01989 ; date de cessation de paiement : 30 août 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERGIE, étude de Maître CHRETIEN, mandataires judiciaires, 7, rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.