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Faillissement Natuurlijk persoon

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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Faverges
Provincie:
Rhône
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
20151119TV133
Schuldsaneringsnr.:
20151119TV133
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
rue du Bief 49
74210 Faverges
Toon op kaart
-
Vestigingsadres:
 0
73590 Saint-Nicolas-la-Chapelle
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
27-11-2015
20151119TV133
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon N°5177 du 31 octobre 2015 ; N° RG : 12/00064
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015

Annonce n°
1786
Date :
15 octobre 2015
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Loic
Adresse :
49 rue du Bief 74210 Faverges
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Chrystelle
Adresse :
C/ Lucien Bibolet, Les Rieux 73590 Saint-Nicolas-la-Chapelle
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon N°5177 du 31 octobre 2015 ; N° RG : 12/00064
19-06-2014
20151119TV133
Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00064
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014

Annonce n°
1922
Date :
27 mai 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Chrystelle
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Loic
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
Complément Jugement :
Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00064
28-05-2013
20151119TV133
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00064, par Maître REVERDY au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n°
2889
Date :
16 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Chrystelle
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Loïc
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00064, par Maître REVERDY au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27-12-2012
20151119TV133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012

Annonce n°
2512
Rectificatif.

BODACC A. Numéro de parution : 20120185. Annonce numéro : 2523. Date de parution : 25 octobre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
29 août 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Loïc
Activite :
agriculteur
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Chrystelle
Activite :
agricultrice
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25-09-2012
20151119TV133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012

Annonce n°
2523
Date :
23 octobre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Loïc
Activite :
agriculteur
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Chrystelle
Activite :
agricultrice
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Verslagen
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