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Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-03-2018
448468173
Dépôt de l'état des créances représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG : 17/00009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 2018-01-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 448 468 173RCSBrest
- Dénomination :
- EARL MESCOFF
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Porz 29400 Guimiliau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESCOFF
- Prénom :
- Yvon
- Adresse :
- Porz 29400 Guimiliau
- n°RCS :
- 518 004 080RCSBrest
- Dénomination :
- EARL DU FAGOT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Porz 29400 Guimiliau
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG : 17/00009
27-12-2017
448468173
Jugement arrêtant un plan de cession représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ; mandataire de la procédure : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; pas de durée de plan, puisqu'il s'agit d'une cession ; RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 2017-12-11
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 448 468 173RCSBrest
- Dénomination :
- E.A.R.L. MESCOFF
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Porz 29400 Guimiliau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESCOFF
- Prénom :
- Yvon
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Porz 29400 Guimiliau
- n°RCS :
- 518 004 080RCSBrest
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU FAGOT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Porz 29400 Guimiliau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ; mandataire de la procédure : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; pas de durée de plan, puisqu'il s'agit d'une cession ; RG : 17/00009
18-08-2017
448468173
Jugement de résolution du plan de redressement, prononcé de la liquidation, extension de la procédure à M. MESCOFF (Yvon) et à l'EARL DU FAGOT poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2017 ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ; mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2017 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170157 publié le 18/08/2017
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 2017-06-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 448 468 173RCSBrest
- Dénomination :
- E.A.R.L. MESCOFF
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Porz 29400 Guimiliau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESCOFF
- Prénom :
- Yvon
- Nom d'usage :
- divorcé BRINSTER
- Adresse :
- Porz 29400 Guimiliau
- n°RCS :
- 518 004 080RCSBrest
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU FAGOT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Porz 29400 Guimiliau
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement, prononcé de la liquidation, extension de la procédure à M. MESCOFF (Yvon) et à l'EARL DU FAGOT poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2017 ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ; mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2017 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 17/00009
29-11-2015
448468173
Jugement modifiant le plan de redressement, représentant légal : MESCOFF (Yvan) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 9 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 448 468 173RCSBrest
- Dénomination :
- MESCOFF
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Porz 29400 Guimiliau
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, représentant légal : MESCOFF (Yvan) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest
26-08-2009
448468173
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une période de treize ans, désignant Maître ORIOT, commissaire-priseur, 37-39, rue de Paris, 29600 Morlaix, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'art. L 622-6 du Code de Commerce, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090163 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 20 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 448 468 173RCSMorlaix
- Dénomination :
- E.A.R.L. MESCOFF
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Porz 29400 Guimiliau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une période de treize ans, désignant Maître ORIOT, commissaire-priseur, 37-39, rue de Paris, 29600 Morlaix, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'art. L 622-6 du Code de Commerce, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1
28-04-2009
448468173
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Morlaix, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009
- Annonce n°
- 1933
- Date :
- 12 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 448 468 173RCSMorlaix
- Dénomination :
- EARL MESCOFF
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Porz 29400 Guimiliau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Morlaix, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
03-08-2008
448468173
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Commissaire Priseur : Maître ORIOT, 37-39, rue de Paris, 29600 Morlaix pour réaliser l'inventaire et la prisée prières à l'article L 522-6 du Code de Commerce. Représentant des créanciers : ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître ELLEOUET
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 25 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 448 468 173RCSMorlaix
- Dénomination :
- EARL MESCOFF
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agricole
- Adresse du siège social :
- Parz 29400 Guimiliau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Commissaire Priseur : Maître ORIOT, 37-39, rue de Paris, 29600 Morlaix pour réaliser l'inventaire et la prisée prières à l'article L 522-6 du Code de Commerce. Représentant des créanciers : ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître ELLEOUET
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