Natuurlijk persoon te Dommartin-les-Cuiseaux (Saône-et-Loire) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône failliet verklaard. Als curator is aangesteld la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX. Het insolventienummer van deze zaak is 398985010. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Dommartin-les-Cuiseaux
Schuldsaneringsnr.:
7102147951
Groep
Logies-, maaltijd- en drankverstrekking
Hoofdcode
Eet- en drinkgelegenheden
Nevencode
Restaurants en mobiele eetgelegenheden
-
Vestigingsadres:
chemin de l'Aire du Poulet 1394
71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Toon op kaart
-
Vestigingsadres:
chemin de l'Aire du Poulet 1394
71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Toon op kaart
Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-10-2019
398985010
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019
- Annonce n°
- 2487
- Date :
- 2019-09-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2018
398985010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2993
- Date :
- 2018-09-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-12-2016
398985010
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2370
- Date :
- 2016-12-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
24-08-2016
398985010
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160165 publié le 24/08/2016
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 11 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-11-2015
398985010
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
- Annonce n°
- 2163
- Date :
- 19 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 583
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Rôtisserie, vente volailles crues et cuites, plats cuisines, toutes viandes roties, boissons, restauraton rapide
- Adresse de l'établissement :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- A dater du :
- 14 janvier 2013
- Date de commencement d'activité :
- 07 janvier 2013
Curator:
la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.